Le cannabis est l’une des substances psychoactives les plus consommées en France. C’est également l’un des stupéfiants les plus prisés en plus de la cocaïne et de l’ecstasy. Cette substance regorge cependant de multiples secrets de thérapie. Malgré sa forte consommation par les populations et ses atouts thérapeutiques, les autorités françaises peinent toujours à prendre des mesures idoines pour sa légalisation. À quand la législation du cannabis en France ? Lisez ceci pour en savoir davantage.
Quelques chiffres qui résument la consommation du cannabis en France
Dans une statistique publiée en 2012, il est démontré clairement que 13,4 millions de français qui ont entre 15 et 64 ans ont déjà fait l’expérience du Cannabis. Sur cet effectif, 1,2 millions de personnes se réclament utilisateurs réguliers du produit.
C’est une statistique qui place la France en quatrième position parmi les pays où se consomme le plus le Cannabis dans l’Union Européenne. Dans ce classement, la France vient après la République Tchèque, l’Espagne et l’Italie.
Quel est l’impact du cannabis sur le marché mondial ?
La France occupe la deuxième place dans l’Union Européenne en ce qui concerne l’expérimentation vitale du stupéfiant par les populations. Les populations françaises ont fait cette option puisque les propriétés caractérisant les fleurs de CBD légales en France (issues de la plante de cannabis) sont d’une très grande valeur. Elles débordent d’une fraîcheur exceptionnelle. C’est d’ailleurs pour cette raison que les récoltes de ces fleurs se font avec minutie.
Le Cannabidiol (CBD) fait partie des molécules très recherchées et exploitées dans le monde du fait de ses multiples bienfaits dans l’organisme humain. Le CBD bénéficie d’une bonne réputation sur le marché mondial. Il y a seulement quelque temps, la production, la commercialisation et la consommation des produits contenant du Cannabidiol ont été légiférés dans l’Union Européenne. Pour être autorisés, ceux-ci doivent contenir au plus 0,2% de THC.
Probable augmentation du taux de THC dans les produits CBD
Le taux maximal de 0,2% de THC autorisé dans les produits contenant du Cannabidiol peut connaître une évolution dans les années à venir. Dans les pays de l’Union Européenne, la commercialisation des produits CBD connaît une forte croissance, à tel enseigne que c’est devenu un secteur d’activité à économie prospère. Il génère actuellement des milliers d’euros aux pays qui ont opté pour sa légalisation.
Qu’attend alors la France pour la légalisation du CBD ? L’analyse du cadre légal qui entoure le commerce de cette molécule en France peut aider à répondre à cette interrogation.
Les freins à la légalisation du Cannabis en France
Les autorités françaises essaient depuis des années de s’opposer à l’exploitation et la commercialisation officielles du cannabis sur leur territoire. Pour elles, le cannabis est une plante nuisible pour la santé humaine. Néanmoins, une loi européenne donne carte blanche à l’existence légale du commerce du CBD.
Le contexte de la légalisation en France
Le débat sur la législation sur le CBD en France n’a pas encore mené à un consensus. En 2019, une mission d’information du parlement français a été mise en place dans le but de réfléchir sur l’usage du produit. Environ trois années après, cette mission n’a pas connu une avancée notable pour une proposition de loi cadre concrète sur l’expérimentation du CBD en vue de vérifier son potentiel thérapeutique.
Cette expérimentation devait connaître son premier lancement le 31 mars 2022 mais cela n’a pas été effectif alors qu’une enquête serait en cours sur 3000 patients développant des maladies chroniques. À ses patients, des antibiotiques sous forme d’huiles, de gélules ou encore de fleurs séchées à vaporiser devraient être proposés.
La recommandation de la mission parlementaire française
La mission d’information du parlement français a levé un coin de voile sur ses conclusions à propos du commerce du CBD le 10 février dernier. À l’issue de son exposé sur les observations faites, elle a recommandé de porter un regard nouveau et objectif sur la réglementation qui existait sur le cannabis pour une permission de son exploitation et développement sur le marché français.
En effet, la Cour de justice de l’Union Européenne avait déjà jugé illégale le 19 novembre 2022 la commercialisation du Cannabis en France. Bien que ce soit les Français qui consomment le plus de Cannabis parmi les pays européens, la législation française est la plus hostile au CBD dans toute l’Europe.
Une légalisation certaine du cannabis en France avant fin 2022
Les négociations avancent à grands pas en cette année 2022 pour la légalisation du cannabis. Grâce à une lutte juridique farouche entre professionnels du secteur du CBD, la loi augure d’un lendemain meilleur pour :
- la production ;
- la commercialisation ;
- et la consommation de cannabis.
La légalisation du cannabis récréatif en France ne va pas être facile. Toutefois, la question reste et demeure un souci majeur pour le gouvernement français. Ce dernier affiche clairement son ambition de protéger ses populations contre les effets néfastes que ce produit pourrait avoir sur la santé humaine.
La condition pour une autorisation de la vente du Cannabidiol en France
La France envisage bien sûr d’autoriser la vente du CBD sur son sol. Cependant, cela ne pourra être fait qu’à certaines conditions. Il s’agit du fait que la vente respecte un certain nombre de critères. Le principal repose sur le taux de tétrahydrocannabinol (THC) que doit contenir le CBD. Celui-ci ne doit aucunement excéder 0,3 %.
Les avantages de la légalisation du Cannabis en France
La légalisation de la commercialisation du CBD offre plusieurs avantages pour la France. À l’instar d’autres pays qui tirent des bénéfices de la légalisation du produit depuis des années, la France aussi pourrait être avantagée de diverses façons. Par exemple, l’économie du pays pourrait connaître une forte croissance en un temps record si cette autorisation devenait effective.
Une liberté de consommation et de commercialisation du Cannabis
Selon les statistiques de l’OFDT, près de 17 millions de personnes ont déjà expérimenté le Cannabis en France. Parmi celles-ci, plus de 5 millions le consomment de façon régulière. Cela est un grand atout pour la commercialisation du produit dans l’hexagone.
Ces données classent la France parmi les plus grands consommateurs de l’Europe. D’autres estimations précisent une progression moyenne comprise entre 20 à 30% de la population faisant usage du produit au cours d’une année. Cela représente un potentiel économique majeur susceptible de faire flamber le chiffre d’affaires du pays dans le secteur du CBD.
Une nouvelle ressource économique importante
Une estimation révèle que le marché du Cannabis en France rapporte entre 300 et 400 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2021. Cela représente un chiffre colossal, mais en fait, la France fait sortir plus d’argent de la caisse de l’Etat actuellement à cause du CBD. Le gouvernement est dans une obligation de déployer beaucoup de moyens pour les répressions, les sensibilisations, la justice et bien évidemment la protection de la santé des sujets souffrant des méfaits du cannabis.
En pensant simplement à réglementer le secteur, l’Etat gagnerait plus et pourrait donc renverser la tendance actuelle. Il va réussir à avoir le contrôle de l’entrée et de la sortie de la molécule à travers certaines dispositions légales bien précises. La caisse de l’Etat pourra alors en tirer bénéfice.
La France à beaucoup plus intérêt à légaliser la consommation du CBD qu’à s’opposer à son exploitation et commercialisation. Le cannabis étant un produit reconnu mondialement pour ses vertus et surtout pour son potentiel économique, légiférer sa production et sa commercialisation va avantager la France, les consommateurs, les producteurs et les distributeurs. Tout le monde y sera gagnant.
Des sanctions qui vont décourager le trafic du cannabis
Étant donné que la commercialisation du Cannabis n’est pas autorisée en France, son trafic illégal couvre les rues. Si le gouvernement légalise le commerce du CBD, cela va officialiser et épurer les circuits d’importation, d’exportation et de vente de ce produit. Les distributeurs illégaux seraient mieux combattus et il ne serait plus utile de contourner les lois afin d’évoluer illégalement dans un secteur où il est possible d’exercer légalement.