Un complément alimentaire est un aliment qui contient des vitamines et minéraux bénéfiques pour l’organisme. Dans le droit français, un tel aliment est encadré par certaines normes visant à assurer la sécurité des ingrédients et la véracité des informations sur l’étiquette. Qu’est-ce qu’un complément alimentaire ? Quels sont les compléments alimentaires et les meilleurs brûleurs de graisse légaux ? Quels sont les constituants entrant dans le processus de fabrication de ce produit ? L’article suivant vous permettra d’avoir une compréhension approfondie sur la législation et la réglementation qui entourent les compléments alimentaires en France.
Que doit-on comprendre par compléments alimentaires ?
Les compléments alimentaires sont des produits alimentaires riches en vitamines, en minéraux et autres composés nutritifs qui assurent le bien-être du corps humain. Ils aident à régulariser votre régime alimentaire habituel. Composés de nutriments et d’autres substances, les compléments alimentaires sont vendus sur le territoire européen sous diverses formes telles que : les comprimés, les gélules et les pastilles.
Plusieurs ingrédients interviennent dans leur fabrication. Parmi ceux-ci, on a : les plantes, les nutriments et certains fruits. Les nutriments sont des composés organiques et minéraux consommables par une personne vivante. Ils sont primordiaux pour le maintien d’une bonne santé et ont un effet nutritionnel ou physiologique. Ils sont mis en vente dans des pharmacies, sur des sites de ventes et dans les boutiques en ligne agréées.
Bien qu’ils soient identiques aux médicaments dans leur caractéristique et emballage, les compléments alimentaires ne sont en aucun cas des médicaments. Aussi, ils ne sont pas des cocktails, des boissons ou des tisanes. Ils ont juste pour rôle d’accompagner le sujet dans un traitement médical.
En revanche, retenez qu’ils ne sont pas sans risques. En cas de mauvaise utilisation, ils peuvent provoquer certains effets indésirables sur l’organisme. Il convient donc aux consommateurs de respecter les différents conseils des médecins ou pharmaciens. Mais, lorsqu’il s’agit des femmes enceintes ou allaitantes, des malades sous perfusion, des patients en chimiothérapie, des adolescents ou des enfants, il est vivement conseillé de faire recours à un professionnel de la santé. Ce dernier vous indiquera les doses adaptées à votre condition.
Le rôle des nutriments dans la composition des compléments alimentaires
Les nutriments reconnus et cités par la directive 2002/46/CE sont les vitamines et les minéraux. Dans l’annexe I, seuls treize (13) vitamines et dix-sept (17) minéraux sont autorisés à être utilisés dans la conception des compléments alimentaires. Au niveau de l’annexe II de la même directive, les formes d’apport employées dans le processus de fabrication des produits sont également notifiées.
Le fait d’utiliser des vitamines ou des minéraux n’appartenant pas à l’annexe I constitue une transgression à la règle de droit de l’Union Européenne. Faire recours à un minéral ou une vitamine sous une forme qui n’est pas évoquée dans l’annexe II est une violation à la loi française et européenne liée aux compléments alimentaires.
Il existe une certaine teneur maximale que peuvent avoir les nutriments dans la composition des compléments alimentaires. Par contre, l’UE n’a encore rien décidé dans ses textes. Mais, les États membres de l’UE sont aptes et compétents à définir les quantités maximales de minéraux et de vitamines participant à la fabrication des compléments alimentaires. C’est grâce à la décision prise par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) dans l’affaire C-446-08 que ces pays sont dotés de cette compétence.
En France, les teneurs maximales sont fixées par l’arrêté du 9 mai 2006. À partir de cet arrêté, les vitamines B1, B2, B5, B8 et B12 sont annulées par le Conseil d’État. Cette annulation est due à l’absence de risques après la consommation excessive de ces nutriments. C’est-à-dire qu’aucune démonstration scientifique n’a été effectuée pour détecter ces risques. Par ailleurs, la vitamine K est aussi annulée parce qu’elle intervient dans le processus de la coagulation sanguine.
Le règlement (CE) nº 1924/2006 portant sur les allégations nutritionnelles prévoit 100 g ou 100 ml d’aliments pour respectivement les teneurs minimales et maximales des nutriments. Pour mieux vanter les effets bénéfiques des vitamines et minéraux sur l’organisme, il revient aux industries alimentaires de respecter les conditions établies par le règlement.
Les substances à effet nutritionnel ou physiologique
Selon le décret n°2006-352, une substance à but nutritionnel ou physiologique est une substance chimiquement transformée, dotée des propriétés nutritionnelles ou physiologiques, à l’exclusion des vitamines et minéraux. C’est une définition qui répond au critère de la République Française et s’applique parce que la directive 2002/46/CE ne l’a pas prévue dans son texte.
Contrairement à la définition que le règlement (CE) n°1925/2006 donne aux « autres substances », la notion de substances à effet nutritionnel ou physiologique ne regroupe que les substances chimiques pures composées d’atomes liés entre eux. Elle n’englobe pas les mélanges des substances étrangères.
Il ressort de l’article 15 que certaines substances sont éligibles dans la fabrication de compléments alimentaires. Il s’agit, entre autres, de :
- L’acétylcystéine ;
- L’acide hyaluronique ;
- L’alanine ;
- L’amylase ;
- L’arginine ;
- L’asparagine ;
- L’astaxanthine ;
- La bêta-alanine.
Les fabricants sont donc tenus de prendre en compte cette liste dans la fabrication des compléments alimentaires.
La législation et les réglementations sur les compléments alimentaires
Quelques règles régissent la fabrication et la distribution des compléments alimentaires sur le marché européen. Elles sont établies, d’une part, pour assurer la sécurité des produits et, d’autre part, pour contrôler l’authenticité des informations données aux utilisateurs sur les caractéristiques du complément alimentaire.
Les compléments alimentaires sont régis par deux grands ensembles de réglementations.
Les deux grands ensembles de réglementations liés aux compléments alimentaires
Premièrement, il y a les normes des matières premières agricoles. Ce sont des textes qui encadrent tous les produits agricoles. Deuxièmement, il y a les textes liés aux denrées alimentaires. Ceux-ci comportent deux (02) obligations distinctes que sont les obligations de sécurité et les obligations d’information.
L’obligation de sécurité est celle qui invite toutes les industries à s’assurer de l’hygiène de leurs denrées alimentaires, de la qualité des additifs et arômes avant que les produits finaux ne soient mis sur le marché de consommation. En clair, ce règlement assure la qualité des ingrédients ajoutés dans les produits, des matériaux associés à leur fabrication et des résidus de produits phytosanitaires.
L’obligation d’information, quant à elle, exige aux fabricants de définir les recettes utilisées, de présenter avec exactitude toutes les informations liées au produit sur l’étiquette afin de permettre aux consommateurs d’être assez sûrs de ce qu’ils consomment.
La directive 2002/46/CE
C’est en 2002 que les compléments alimentaires entrent dans le cadre réglementaire professionnel. C’est ainsi qu’ils obtiennent leur statut. En effet, la Directive Cadre des compléments alimentaires définit les compléments alimentaires en cinq (5) points. Le premier point les désigne comme des denrées alimentaires. Le deuxième point stipule qu’ils servent à compléter le régime alimentaire normal de l’homme.
Quant au troisième point, il permet de comprendre que les compléments alimentaires contiennent des nutriments bien concentrés et d’autres substances. Le quatrième point stipule que ces nutriments sont dotés d’un effet physiologique ou nutritionnel. Ces effets peuvent se manifester seuls ou de manière combinée à partir de l’utilisation d’un même produit.
En ce qui concerne le cinquième point, il évoque que les compléments alimentaires sont commercialisés sous diverses formes. Certains sont sous forme de gélules, de pastilles et d’autres sont à l’image des comprimés et des pilules. Ils sont également livrés dans des sachets de poudre, des ampoules de liquide et des flacons munis d’un compte-gouttes.
En outre, la Directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 distingue deux groupes entre les substances à effet nutritionnel ou physiologique susceptibles d’être exploitées dans les compléments alimentaires. Il s’agit du groupe des « nutriments » et de celui des « autres substances » ayant un effet physiologique et nutritionnel.
Cette même directive donne des renseignements sur l’étiquetage des compléments alimentaires. Elle donne les indications à suivre sur leur commerce sur le marché de l’Union Européenne, notamment en France.
Le décret N⁰2006-352
Le 29 mars 2006, le décret N⁰2006-352 relatif aux compléments alimentaires est celui adapté au texte fondateur de la directive 2002/46/CE de l’Union Européenne en République Française.
Il ressort de ce décret qu’il faut obligatoirement notifier les compléments alimentaires à la Direction Générale de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes (DGCCRF) avant leur exposition sur le marché français. De plus, l’étiquetage, l’ensemble des meilleures plantes, la liste des substances et les doses journalières maximales pour tout nutriment employé dans chaque produit sont de même notifiés par ce texte.
L’étiquetage
L’étiquetage est régi par le Règlement (UE) nº1169/2011 du Parlement européen et de son conseil. On retient de ce règlement que quelques nouveautés se sont ajoutées au domaine des compléments alimentaires. Parmi celles-ci, il y a :
- La mise en évidence des allergènes ;
- L’étiquetage des matériaux de taille ;
- La taille minimale de caractères ;
- L’étiquetage du pays d’origine ;
- L’exemption d’étiquetage des supports.
Les allégations nutritionnelles contre les compléments alimentaires
Une allégation nutritionnelle est une caractéristique qui suggère qu’une denrée alimentaire détient des propriétés nutritionnelles spécifiques qui renseignent sur son pouvoir calorifique, ses nutriments et autres substances qui la composent. Voici quelques allégations nutritionnelles dressées par l’Union Européenne et qui s’étendent en France :
Faible taux de batterie
C’est l’allégation selon laquelle une denrée alimentaire est hypocalorique. Si le produit contient une quantité inférieure ou égale à 40 kcal (170kj) / 1000mg d’énergie pour les solides, l’allégation garde son sens chez le consommateur. Concernant les liquides, si la denrée alimentaire renferme une quantité supérieure à 20 kcal (80kJ) / 100 ml, l’allégation maintient son sens.
Faible taux de calories
C’est une allégation selon laquelle un complément alimentaire a un nombre réduit de calories. Toute allégation ayant le même sens pour l’utilisateur ne peut être émise que si la valeur de l’énergie est réduite à 30 %. Cette valeur doit être accompagnée des caractéristiques qui réduisent l’aliment dans sa valeur énergétique totale.
Absence de valeur énergétique
Il s’agit d’une allégation marquée par l’absence de valeur énergétique dans une denrée alimentaire. Si le produit ne contient pas plus de 4 kcal (17 kJ)/100 ml, l’allégation a le même sens pour le consommateur. Pour les produits détenant une saveur douce et sucrée, la barre est fixée à 0,4 kcal (1,7 kJ) par portion avec des propriétés égales à 6 g de saccharose.
Faible taux de corps gras
C’est une allégation selon laquelle une denrée alimentaire n’est pas riche en matières grasses. De ce fait, toute affirmation susceptible d’avoir la même signification pour l’utilisateur ne peut être effectuée que si la denrée ne contient pas plus de 3 g de matières grasses pour 100 g ou 1,5 g de matières grasses par 100 ml respectivement pour les solides et pour les liquides.
Faible taux de matière grasse
C’est une allégation qui stipule qu’une denrée alimentaire est dépourvue de matière grasse. Ainsi, toute allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consommateur ne peut être faite que si le complément alimentaire ne renferme pas plus de 0,5 g de matière grasse pour 100 g ou 100 ml. Toutefois, les allégations qui se manifestent sous la forme « Y % sans matière grasse » sont prohibées.
Faible taux de gras saturés
Ici, la denrée alimentaire est pauvre en graisses saturées. C’est une allégation selon laquelle la somme des acides gras saturés et des acides gras trans dans le produit n’excède pas 1,5 g par 100 g pour les solides. Pour les liquides, la somme ne doit pas dépasser 0,75 g/100 ml. Cependant, dans les deux cas, la somme de l’énergie fournie par les acides gras saturés et les acides gras trans doit être équivalente à 10 %.
Faible taux de sucre
Une allégation qui montre qu’une denrée alimentaire est pauvre en sucres. Ainsi, toute allégation ne peut être faite que si l’aliment ne renferme pas plus de 5 g de sucre pour 100 g pour les solides. Quant aux liquides, l’allégation ne peut être faite que si la denrée ne contient pas plus de 2,5 g de sucre par 100 ml.